Pour les assujettis trimestriels:

• La déclaration du 1er trimestre est à déposer avant le 20 avril.

• La déclaration du 2ème trimestre est à déposer avant le 20 juillet.

• La déclaration du 3ème trimestre est à déposer avant le 20 octobre.

• La déclaration du 4ème trimestre est à déposer avant le 20 janvier.

Pour les assujettis mensuels:

• La déclaration doit être déposée au plus tard le 20ème jour du mois qui suit le mois civil auquel elle se rapporte.

Pour le Listing client annuel:

• Le listing des clients doit être déposé avant le 31 mars